Droits de The Cousteau Society

A sa création en 1973,The Cousteau Society a reçu du Commandant Cousteau une licence exclusive, mondiale et perpétuelle portant sur son nom, son image, ses marques, sa signature et son oeuvre. Depuis lors, cette licence a été utilisée sans interruption.

Cet accord a été précisé par écrit en 1995, et a plusieurs fois été utilisé en justice de par le monde pour faire reconnaitre les droits de The Cousteau Society.

The Cousteau Society ne délègue ces droits à des tiers.The Cousteau Society utilise ces droits pour ses propres activités et pour les associations à but non lucratif Equipe Cousteau et Cousteau Divers.

En raison de cette licence, le droit qui s’applique à l’usage de l’image, du nom et de l’oeuvre d’un personnage publique décédé dans certains pays, ne s’applique pas au Commandant Jacques-Yves Cousteau.

Les contrevenants seront poursuivis comme ils l’ont été du vivant du Commandant.

Accord entre The Cousteau Society et Jacques Yves Cousteau (traduction de l’anglais)

“9 décembre 1997

À qui de droit :

Conformément à l’Accord conclu entre Jacques Yves Cousteau (« JYC ») et The Cousteau Society, Inc. (« TCS »), JYC a octroyé à TCS une licence exclusive, mondiale et perpétuelle, lui permettant d’utiliser la marque de fabrique, de commercialisation et de service « Cousteau » afin d’identifier la source des activités promues par TCS, d’utiliser le nom « Cousteau » dans le nom commercial de TCS et d’utiliser le nom, l’image et la signature de Jacques Yves Cousteau afin de promouvoir les activités de TCS. Conformément à l’Accord, JYC a convenu que, dans l’hypothèse de son décès, Francine Cousteau sera en droit d’appliquer toutes les exigences en matière de contrôle de la qualité imposées à TCS au titre de l’Accord.”

Droits d’usage du nom COUSTEAU

Le droit d’usage du nom Cousteau, et toute la signification qu’il porte en relation avec l’image et l’oeuvre du Commandant, est exclusif aux Associations : The Cousteau Society, Equipe Cousteau et Cousteau Divers.

Toute utilisation du nom du Commandant Cousteau par des tiers pour mettre en scène ou utiliser sa renommée seront considérées comme contrefaçon et poursuivies comme telles.

Les noms Calypso et Alcyone sont également des marques déposées et sont la propriété exclusive de The Cousteau Society.

Tout abus doit être signalé à communication@cousteau.org